Au programme de ce chapitre
- I. Les fonctions de la peine
- II. La prison en Belgique
- III. Les alternatives et la justice réparatrice
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition On distingue plusieurs fonctions de la peine :
- rétributive : punir l'auteur à la mesure de la faute ;
- dissuasive : décourager l'auteur (dissuasion individuelle) et les autres (dissuasion générale) ;
- protectrice : mettre la société à l'abri d'une personne dangereuse ;
- réhabilitatrice : permettre la réinsertion du condamné ;
- réparatrice : réparer le tort causé à la victime et à la société.
Un exemple corrigé
Exemple Les prisons belges connaissent une surpopulation chronique : en 2025, elles comptaient plus de 13 000 détenus pour un peu plus de 11 000 places, au point que des détenus dorment sur des matelas au sol. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour des conditions de détention jugées dégradantes. Une part importante des détenus sont en détention préventive, c'est-à-dire pas encore jugés.
Lexique
- récidive
- fait de commettre une nouvelle infraction après une condamnation
- détention préventive
- enfermement d'un suspect avant son jugement
- réinsertion
- retour d'une personne condamnée à une vie sociale normale
- justice réparatrice
- approche qui vise à réparer le tort causé en associant auteur et victime
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — le sursis n'est pas un acquittement. Une personne condamnée avec sursis est bien condamnée : la peine n'est pas exécutée tant qu'elle respecte ses conditions. L'acquittement signifie qu'elle n'est pas condamnée.
Piège — dissuasion individuelle et dissuasion générale. La dissuasion individuelle vise à décourager l'auteur de recommencer ; la dissuasion générale vise les autres citoyens. Précise toujours de qui tu parles.
Attention La prison ne protège pas toujours la société sur le long terme : la récidive reste fréquente, car l'enfermement peut couper la personne de son travail et de sa famille et la mettre en contact avec d'autres délinquants. C'est un effet pervers : une action produit le contraire de ce qu'elle visait.
L'astuce du prof
Astuce Dans une dissertation, relie chaque mesure à une fonction de la peine : la prison répond surtout aux fonctions rétributive et protectrice, la peine de travail et la probation à la fonction de réinsertion, la médiation à la fonction réparatrice.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Qui pense à quoi ?
Trois personnes commentent la condamnation d'un cambrioleur (cas inventé). Laurie : « Il doit payer pour ce qu'il a fait. » Hamza : « Ça servira d'exemple, les autres y réfléchiront à deux fois. » Sophie : « Au moins, pendant ce temps, il ne cambriole plus personne. » Identifie la fonction de la peine invoquée par chacun.
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Laurie parle de la fonction rétributive : la peine doit être à la mesure de la faute. Hamza invoque la dissuasion générale, puisque l'effet attendu porte sur les autres membres de la société. Sophie pense à la fonction protectrice : tant que l'auteur est enfermé, la société est à l'abri. Aucun des trois ne parle de réinsertion ni de réparation, ce qui montre que le débat public se limite souvent à punir et à protéger.
Exercice 2 — Une prison sous tension
Données inventées : la prison de Valmont compte 220 places et 286 détenus, dont 78 en détention préventive.
a) Combien de détenus sont en surnombre ?
b) Quel est le taux d'occupation ?
c) Quelle part des détenus est en détention préventive ?
d) Que signifie « détention préventive » ?
a) Combien de détenus sont en surnombre ?
b) Quel est le taux d'occupation ?
c) Quelle part des détenus est en détention préventive ?
d) Que signifie « détention préventive » ?
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(a) 286 − 220 = 66 détenus de trop. (b) 286 ÷ 220 = 1,30 : l'établissement est occupé à 130 %. (c) 78 ÷ 286 ≈ 0,273, soit environ 27,3 % de détenus. (d) Ces personnes sont enfermées avant leur jugement : elles sont présumées innocentes, ce qui rend la surpopulation encore plus délicate à justifier.