Au programme de ce chapitre
- I. La justice, une institution sociale
- II. Qui juge quoi ?
- III. Une justice en débat
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La justice est à la fois une valeur (ce qui est juste, équitable) et une institution : l'ensemble des juridictions et des personnes chargées de dire le droit (juris dictio) et de trancher les conflits. Pour le sociologue Max Weber, l'État revendique le monopole de la violence physique légitime : la justice remplace la vengeance privée par une sanction décidée par un tiers impartial.
Un exemple corrigé
Exemple Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er septembre 2026, remplace celui de 1867. Il supprime l'ancienne classification en crimes, délits et contraventions au profit d'une échelle de huit niveaux de peines, et fait de la prison un dernier recours : le juge dispose d'autres peines (peine de travail, surveillance électronique, probation, amende…).
Lexique
- parquet
- ensemble des magistrats du ministère public qui poursuivent les infractions
- appel
- recours qui permet de faire rejuger une affaire par une juridiction supérieure
- cassation
- recours qui vérifie seulement l'application correcte du droit
- jury populaire
- citoyens tirés au sort qui jugent avec les magistrats à la cour d'assises
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — la Cour de cassation n'est pas une deuxième cour d'appel. Dire que la Cour de cassation « rejuge l'affaire » est une erreur : elle ne réexamine pas les faits. C'est la cour d'appel qui rejuge les faits et le droit.
Piège — « arrêté » ou « inculpé » ne veut pas dire « coupable ». Tant qu'aucun jugement ne l'a établi, la personne est présumée innocente. Parle de suspect, d'inculpé ou de prévenu, et réserve « coupable » à une personne condamnée.
Attention Ne confonds pas justice civile et justice pénale. Au civil, deux parties privées s'opposent (un locataire et son propriétaire) et le juge tranche le litige, par exemple en accordant des dommages et intérêts. Au pénal, la société, représentée par le parquet, poursuit l'auteur d'une infraction et le juge peut prononcer une peine.
L'astuce du prof
Astuce — trois questions pour trouver le tribunal. Qui s'oppose ? (civil ou pénal) À propos de quoi ? (le domaine donne le tribunal) À quel stade ? (premier jugement, appel ou cassation). Avec ces trois questions, tu ne te trompes presque jamais.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Quelle juridiction ?
Voici cinq affaires inventées. Pour chacune, indique la juridiction compétente.
a) Une locataire de Namur conteste le montant du loyer réclamé par son propriétaire.
b) Un automobiliste est poursuivi pour avoir brûlé un feu rouge à Mons.
c) Une société de transport réclame le paiement d'une facture à une autre société.
d) Un homme est poursuivi pour un cambriolage.
e) Une personne est accusée d'un meurtre.
a) Une locataire de Namur conteste le montant du loyer réclamé par son propriétaire.
b) Un automobiliste est poursuivi pour avoir brûlé un feu rouge à Mons.
c) Une société de transport réclame le paiement d'une facture à une autre société.
d) Un homme est poursuivi pour un cambriolage.
e) Une personne est accusée d'un meurtre.
Voir la correction
a) Justice de paix (litige entre locataire et propriétaire). b) Tribunal de police (infraction de roulage). c) Tribunal de l'entreprise (litige entre deux entreprises). d) Tribunal de première instance, qui siège alors comme tribunal correctionnel (infraction pénale). e) Cour d'assises, avec un jury populaire de douze citoyens (crime parmi les plus graves).
Exercice 2 — Un jugement et ses suites
Extrait d'un article de presse (inventé) : « Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mardi Marc D. à huit mois de prison avec sursis pour un vol avec violence. Son avocat annonce qu'il fait appel. »
a) Devant quelle juridiction l'appel sera-t-il porté ?
b) Si l'arrêt d'appel est encore contesté, que pourra vérifier la Cour de cassation ?
c) Quel principe de la justice belge cet appel illustre-t-il ?
a) Devant quelle juridiction l'appel sera-t-il porté ?
b) Si l'arrêt d'appel est encore contesté, que pourra vérifier la Cour de cassation ?
c) Quel principe de la justice belge cet appel illustre-t-il ?
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Le double degré de juridiction permet à Marc D. de faire rejuger son affaire. a) L'appel est porté devant la cour d'appel, ici celle de Liège, qui réexamine à la fois les faits et l'application du droit. b) La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle contrôle seulement si la loi a été correctement appliquée. c) Le principe en jeu est donc le double degré de juridiction : une décision peut être revue par des juges supérieurs.