Au programme de ce chapitre
- I. Qu'est-ce qu'un contrat ?
- II. La formation : offre et acceptation
- III. Les conditions de validité
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui ont l'intention de créer des effets de droit : faire naître, modifier ou éteindre des obligations. Une obligation est le lien qui oblige une personne (le débiteur) à fournir une prestation à une autre (le créancier) : payer, livrer, faire ou ne pas faire quelque chose.
Un exemple corrigé
Exemple Sur un site de seconde main, Zoé publie : « Vélo de course, 250 € ». Tom répond : « J'accepte à 200 € ». Ce n'est pas une acceptation mais une contre-offre : il n'y a pas encore de contrat. Si Zoé répond « d'accord pour 200 € », le contrat est formé.
Lexique
- obligation
- lien de droit qui oblige un débiteur envers un créancier
- offre
- proposition ferme et précise de conclure un contrat
- contrat d'adhésion
- contrat dont une partie impose les conditions sans négociation
- dol
- tromperie volontaire qui pousse l'autre partie à contracter
- nullité
- sanction qui fait disparaitre un contrat non valable
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — croire que sans écrit il n'y a pas de contrat. Acheter un pain crée un contrat sans papier. L'écrit prouve le contrat, il ne le fait pas naître (sauf exigence particulière de forme).
Piège — confondre erreur et dol. Dans les deux cas, l'acheteur se trompe. Mais dans l'erreur, la fausse idée vient de lui seul ; dans le dol, l'autre partie l'a trompé volontairement.
Attention Un contrat n'a pas besoin d'être écrit pour exister : la plupart sont consensuels (achat d'un pain). L'écrit sert surtout de preuve. Ainsi, en Belgique, le compromis de vente d'une maison engage déjà l'acheteur et le vendeur ; l'acte notarié qui suit rend la vente opposable aux tiers.
L'astuce du prof
Astuce. Retiens les quatre conditions avec leurs initiales : Consentement, Capacité, Objet, Cause. Devant un cas pratique, coche-les une à une.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Quatre contrats du quotidien
Classe chaque contrat selon les quatre critères du cours :
| Contrat | Détails |
|---|---|
| a) Achat d'un sandwich | 3,50 €, payé à la caisse |
| b) Prêt d'un vélo à un ami | Gratuit, pour un week-end |
| c) Abonnement GSM | Conditions générales non négociables, 29 € par mois |
| d) Donation d'une maison | Faite devant notaire |
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Je réponds critère par critère. Sandwich : synallagmatique (livrer contre payer), à titre onéreux, consensuel, de gré à gré (ou d'adhésion, le prix étant affiché). Prêt de vélo : unilatéral (l'ami doit seulement restituer), gratuit, consensuel, de gré à gré. Abonnement GSM : synallagmatique, onéreux, consensuel, d'adhésion (les conditions sont imposées). Donation : unilatéral (seul le donateur s'oblige), gratuit, solennel (la forme notariée est exigée).
Exercice 2 — Négociation sur un site de seconde main
Messages échangés au sujet d'un vélo de course : lundi 9 h, Zoé publie « Vélo de course, 250 € ». 10 h, Tom : « Je le prends à 200 €. » 11 h, Zoé : « Non, 230 € dernier prix. » 12 h, Tom : « D'accord pour 230 €. » Quand le contrat est-il formé, à quel prix, et quelle économie Tom a-t-il réalisée par rapport à l'annonce ?
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Au fil des messages, l'annonce de 9 h est une offre. Le message de 10 h modifie le prix : c'est une contre-offre, pas une acceptation. Celui de 11 h est une nouvelle contre-offre de Zoé. Seul le message de 12 h reprend exactement la dernière offre : le contrat est formé à 12 h, au prix de 230 €. Tom a économisé 250 − 230 = 20 € par rapport à l'annonce.