Au programme de ce chapitre
- I. Un système d'assurance et de solidarité
- II. Le financement
- III. S'entraîner
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La sécurité sociale protège les personnes contre les risques sociaux : maladie, chômage, vieillesse, accident du travail, charges de famille. Elle repose sur deux principes :
- l'assurance : les travailleurs cotisent et ont droit à des prestations quand le risque survient ;
- la solidarité : les bien-portants paient pour les malades, les actifs pour les pensionnés, les hauts revenus cotisent davantage.
Un exemple corrigé
Exemple Salaire brut de 3 000 € par mois. Coût employeur : environ 3 000 × 1,25 = 3 750 €. Cotisations personnelles : 3 000 × 0,1307 = 392,10 €. Brut imposable : 2 607,90 €. Avec un précompte de 480 € (il dépend de la situation familiale), le net vaut 2 127,90 €. Entre le coût pour l'employeur et le net, l'écart (le coin fiscal et parafiscal) finance la sécurité sociale et les services publics.
Lexique
- risque social
- événement qui fait perdre ou baisser un revenu, ou augmente les dépenses (maladie, chômage, vieillesse)
- ONSS
- organisme qui perçoit les cotisations sociales des salariés
- mutualité
- organisme qui rembourse les soins de santé et verse les indemnités de maladie
- répartition
- système où les cotisations d'aujourd'hui financent les prestations d'aujourd'hui
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — confondre brut, net et coût employeur. Ce sont trois montants différents : le coût employeur (le plus élevé), le brut, puis le net (le plus bas). Un salaire « net » de 2 195,62 € correspond à un coût de 4 250 € pour un brut de 3 400 €.
Piège — croire que les cotisations sont de l'épargne. Tu ne récupères pas « tes » cotisations : elles servent aujourd'hui à payer les prestations de tous. C'est pourquoi le vieillissement de la population pose un défi.
Attention Les cotisations ne sont pas une épargne personnelle placée sur un compte à ton nom. Les cotisations d'aujourd'hui paient les pensions et les soins d'aujourd'hui : c'est un système de répartition. C'est pourquoi le vieillissement de la population (plus de pensionnés pour moins d'actifs) pose un défi de financement.
L'astuce du prof
Astuce. Retiens l'ordre décroissant : du plus grand au plus petit, coût employeur, brut, brut imposable, net. À chaque étape, on retire quelque chose : cotisations patronales, cotisations personnelles, précompte.
Exercices corrigés
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Exercice 1 — Du brut au coût employeur
Tom gagne 2 000 € bruts par mois. Calcule ses cotisations personnelles, son brut imposable et ce que son emploi coûte à l'employeur (cotisations patronales de 25 %).
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Cotisations personnelles : 2 000 × 0,1307 = 261,40 €. Brut imposable : 2 000 − 261,40 = 1 738,60 €. Coût pour l'employeur : 2 000 × 1,25 = 2 500 €.
Exercice 2 — Qui paie quoi ?
Associe chaque situation à la branche et à l'organisme : a) Lina est malade et doit être remboursée d'une consultation ; b) un ouvrier licencié reçoit une allocation ; c) une dame de 66 ans touche sa pension ; d) un maçon se blesse sur un chantier.
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Le risque donne la branche. Lina relève des soins de santé (INAMI, via la mutualité). L'ouvrier licencié relève du chômage : l'ONEM décide du droit et un syndicat ou la CAPAC paie. La pension est gérée par le Service fédéral des Pensions. Le maçon blessé relève des accidents du travail (Fedris et les assureurs).