Au programme de ce chapitre
- I. La Convention internationale des droits de l'enfant
- II. Les droits de l'enfant en Belgique
- III. Analyser une situation
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989. Elle compte 54 articles. Elle considère comme enfant toute personne de moins de 18 ans. La Belgique l'a ratifiée en 1991 : elle s'est donc engagée à la respecter et à adapter ses lois.
Un exemple corrigé
Exemple Depuis 2000, la Constitution belge contient un article consacré aux droits de l'enfant (article 22bis), complété en 2008 : chaque enfant a droit au respect de son intégrité, peut s'exprimer sur toute question qui le concerne, et son intérêt doit être pris en considération de manière primordiale.
Lexique
- CIDE
- Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU en 1989
- ratifier
- s'engager officiellement à respecter un traité
- intérêt supérieur de l'enfant
- principe selon lequel le bien de l'enfant passe en premier
- Délégué général aux droits de l'enfant
- institution de la FWB qui veille au respect des droits de l'enfant
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — Confondre droit d'être entendu et droit de décider. L'article 12 oblige à écouter l'enfant et à prendre son avis en compte, pas à lui obéir. Ne conclus jamais qu'un enfant peut tout décider.
Piège — Mélanger les textes et les dates. La CIDE est un texte de l'ONU (1989, ratifié par la Belgique en 1991). L'article 22bis est dans la Constitution belge (2000, complété en 2008). Ne les confonds pas.
Attention Avoir des droits ne veut pas dire « faire ce qu'on veut ». Le droit d'exprimer son opinion (article 12) ne signifie pas que l'adulte doit toujours faire ce que l'enfant demande : il doit l'écouter et tenir compte de son avis selon son âge et sa maturité.
L'astuce du prof
Astuce — les « 3 P ». Protection, Prestations, Participation. Devant un droit, pose-toi la question : est-ce que l'enfant doit être protégé, servi ou entendu ? Tu classes presque tous les articles.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Protection, prestations ou participation ?
Classe ces droits :
- Être protégé contre la violence (art. 19).
- Recevoir une éducation (art. 28).
- Exprimer librement son opinion (art. 13).
- Avoir du repos et des loisirs (art. 31).
Voir la correction
Le droit d'être protégé contre la violence relève de la protection. L'éducation et les loisirs sont des prestations : l'enfant reçoit ce dont il a besoin. L'expression de son opinion est de la participation, c'est-à-dire pouvoir s'exprimer et agir.
Exercice 2 — Un principe pour chaque situation
Associe chaque situation au principe de la CIDE (non-discrimination, intérêt supérieur, vie et développement, être entendu) :
- Avant de décider chez qui un enfant vivra, un juge se demande ce qui est le mieux pour lui.
- Une école refuse une inscription à cause de l'origine de l'enfant.
- Le conseil des élèves est consulté sur le règlement d'ordre intérieur.
Voir la correction
Dans la première situation, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3). Dans la deuxième, le principe violé est la non-discrimination (art. 2), puisque tous les enfants ont les mêmes droits. Dans la troisième, on applique le droit d'être entendu (art. 12).