Au programme de ce chapitre
- I. Une compétence régionale
- II. Du plan régional au permis
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition L'aménagement du territoire est l'ensemble des décisions par lesquelles les pouvoirs publics organisent l'occupation de l'espace : où construire des logements, des entreprises, des routes, où préserver les terres agricoles et la nature. L'urbanisme en est la partie qui concerne les constructions.
Un exemple corrigé
Exemple Une famille veut construire à Gembloux sur un terrain repris en zone agricole au plan de secteur : le permis sera en principe refusé, même si le terrain lui appartient. Il faudrait une révision du plan de secteur, une procédure longue décidée par la Région.
Lexique
- aménagement du territoire
- organisation de l'occupation de l'espace par les pouvoirs publics
- plan de secteur
- plan wallon réglementaire qui fixe l'affectation du sol
- permis d'urbanisme
- autorisation de construire, transformer ou démolir
- enquête publique
- période pendant laquelle les habitants peuvent donner leur avis sur un projet
- CCATM
- commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — Confondre Région et Communauté. Si la question porte sur le sol (construire, affecter, préserver), pense Région. Si elle porte sur les personnes (école, culture), pense Communauté.
Piège — Croire qu'un propriétaire fait ce qu'il veut sur son terrain. Posséder un terrain ne donne pas le droit d'y construire n'importe quoi : l'affectation du plan de secteur s'impose, et un terrain en zone agricole n'accueille pas un lotissement.
Attention Ne confonds pas Région et Communauté : l'aménagement du territoire est lié au sol, donc aux Régions (sauf le transfert à la Communauté germanophone). L'enseignement et la culture, eux, relèvent des Communautés.
L'astuce du prof
Astuce — Un schéma suggère, un plan impose. Quand tu hésites entre les deux, rappelle-toi cette phrase : le schéma donne une direction (indicatif), le plan fixe une règle (réglementaire).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Qui est compétent ?
Pour chaque décision, indique le niveau de pouvoir : a) les horaires et programmes des écoles ; b) l'affectation d'une parcelle à Charleroi ; c) le tracé d'une nouvelle voie ferrée ; d) la protection d'un site Natura 2000.
Voir la correction
On raisonne à partir de l'objet. a) Les Communautés : l'enseignement est lié aux personnes. b) La Région wallonne, via le plan de secteur : l'aménagement du territoire est lié au sol. c) L'État fédéral, avec la SNCB et Infrabel. d) L'Union européenne, qui impose une directive de protection de la nature, appliquée ensuite par les Régions.
Exercice 2 — Ce que dit un plan de secteur (extrait imaginaire)
Un extrait imaginaire de plan de secteur comporte quatre parcelles : P1 en zone d'habitat, P2 en zone agricole, P3 en zone d'activité économique, P4 en zone forestière. Pour chaque projet, dis s'il peut en principe être autorisé : a) une maison sur P1 ; b) un lotissement de 30 maisons sur P2 ; c) un entrepôt sur P3 ; d) un hall de stockage sur P4.
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Je compare l'affectation et le projet. P1 : la maison est conforme à la zone d'habitat, donc autorisée en principe. P2 : un lotissement n'est pas conforme à une zone agricole, donc refusé en principe. P3 : un entrepôt est conforme à une zone d'activité économique, autorisé en principe. P4 : un hall de stockage n'est pas conforme à une zone forestière, refusé en principe. Pour obtenir autre chose, il faudrait réviser le plan de secteur, décision de la Région.