Au programme de ce chapitre
- I. L'organisation de la justice
- II. Le CPAS
- III. Les ONG et la société civile
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs de l'État fédéral, à côté du législatif et de l'exécutif. Il est indépendant : les juges ne reçoivent d'ordres ni du gouvernement ni du Parlement. Il faut distinguer le siège (les juges, qui jugent) et le parquet ou ministère public (le procureur du Roi, qui poursuit les infractions au nom de la société).
Un exemple corrigé
Exemple Sarah, 19 ans, étudiante, vit seule après une rupture familiale et n'a pas de revenus. Elle peut demander au CPAS de sa commune le revenu d'intégration. En échange, elle signe un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) : poursuivre ses études avec assiduité fait partie de ses engagements.
Lexique
- parquet
- ministère public qui poursuit les infractions au nom de la société
- cassation
- contrôle de la bonne application du droit, sans rejuger les faits
- CPAS
- centre public d'action sociale présent dans chaque commune
- revenu d'intégration sociale
- revenu minimum accordé par le CPAS aux personnes sans ressources suffisantes
- ONG
- organisation privée sans but lucratif, indépendante des États
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — tout n'est pas « pouvoir judiciaire ». La Cour constitutionnelle et le Conseil d'État ne font pas partie du pouvoir judiciaire au sens strict. Ne les confonds pas avec la Cour de cassation ou les tribunaux.
Piège — CPAS et sécurité sociale. La sécurité sociale (chômage, mutuelle, pensions) vient en premier. Le CPAS est un filet de sécurité qui intervient quand rien d'autre ne suffit. Il ne remplace pas ces droits.
Attention Le CPAS n'est pas la sécurité sociale (chômage, mutuelle, pensions) : il intervient en dernier recours, quand les autres droits ne suffisent pas. On parle de « filet de sécurité » de l'aide sociale.
L'astuce du prof
Astuce — la cassation « casse » une erreur de droit. Pour ne pas la confondre avec l'appel : en appel on rejuge l'affaire ; en cassation on vérifie seulement la bonne application de la loi, sans rejuger les faits.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Quelle juridiction ?
Indique la juridiction compétente : a) deux voisins se disputent à propos d'une haie ; b) un conducteur conteste les suites d'un accident de la circulation ; c) un travailleur conteste son licenciement ; d) une personne est poursuivie pour un vol.
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Chaque litige a son tribunal. a) La justice de paix : elle traite les litiges de voisinage. b) Le tribunal de police, compétent pour le roulage et les accidents de la circulation. c) Le tribunal du travail, qui juge les litiges liés au contrat de travail. d) Le tribunal correctionnel, une section du tribunal de première instance qui juge les affaires pénales.
Exercice 2 — Siège, parquet, appel
Marie est jugée par le tribunal correctionnel de Charleroi. a) Qui a engagé les poursuites au nom de la société ? b) Si elle veut faire appel, vers quelle cour doit-elle se tourner ? c) Si elle se pourvoit ensuite en cassation, la Cour de cassation rejuge-t-elle les faits ?
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Les rôles sont bien distincts ici. a) Le parquet, c'est-à-dire le procureur du Roi, qui poursuit les infractions. b) La cour d'appel de Mons, dont dépend Charleroi. c) Non : la Cour de cassation ne rejuge pas les faits, elle vérifie seulement que la loi a été correctement appliquée.