Au programme de ce chapitre
- I. Comprendre le fédéralisme
- II. Des tensions communautaires aux réformes de l'État
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Le fédéralisme est une organisation de l'État où le pouvoir est partagé entre une autorité fédérale et des entités fédérées (en Belgique : Communautés et Régions), chacune ayant ses compétences propres, son parlement et son gouvernement, sans hiérarchie entre leurs lois. Depuis 1993, l'article 1er de la Constitution dit : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. »
Extrait du cours
En 1831, la Belgique est un État unitaire. Aujourd'hui, c'est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, après six réformes de l'État. Le fédéralisme est un concept clé du programme : tu dois savoir le définir et retracer comment la Belgique y est arrivée.
Lexique
- fédéralisme
- partage du pouvoir entre un État fédéral et des entités fédérées dotées de compétences propres
- Communauté
- entité fédérée compétente pour les matières liées aux personnes (enseignement, culture)
- Région
- entité fédérée compétente pour les matières liées au territoire (économie, environnement)
- frontière linguistique
- limite fixée en 1962-1963 entre les régions de langue française et néerlandaise
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège : Régions et régions linguistiques. Les trois Régions sont des entités fédérées avec parlement et gouvernement. Les quatre régions linguistiques servent seulement à fixer la langue administrative.
Piège : Communauté française et Région wallonne. Ce ne sont pas la même entité. Seule la Flandre a fusionné ses institutions de Région et de Communauté.
L'astuce du prof
Astuce Pour savoir si une matière est communautaire ou régionale, demande-toi : concerne-t-elle les personnes et leur langue (école, culture) → Communauté ; ou le territoire (routes, économie, environnement) → Région.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Qui est compétent ?
Classe ces matières : enseignement ; défense ; environnement ; justice ; transports régionaux ; culture ; économie ; allocations familiales (depuis 2014).
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| Niveau | Matières |
|---|---|
| État fédéral | défense, justice |
| Communautés | enseignement, culture, allocations familiales |
| Régions | environnement, transports régionaux, économie |
Exercice 2 — Calculer les intervalles entre les réformes
Les réformes de l'État datent de 1970, 1980, 1988, 1993, 2001 et 2012. Calcule les intervalles, puis le temps entre 1831 et 1993.
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Intervalles : 1980 − 1970 = 10 ans ; 1988 − 1980 = 8 ans ; 1993 − 1988 = 5 ans ; 2001 − 1993 = 8 ans ; 2012 − 2001 = 11 ans. Entre 1831 et 1993 : 162 ans. La Belgique a donc été unitaire pendant plus d'un siècle et demi avant de devenir fédérale.