Au programme de ce chapitre
- I. Les règles qui organisent le territoire
- II. Des projets construits avec les habitants
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Aménager l'espace rural, c'est organiser son utilisation pour concilier les fonctions (agriculture, habitat, économie, nature) et améliorer la vie des habitants. En Wallonie, l'aménagement du territoire est une compétence de la Région, appliquée par les communes.
Un exemple corrigé
Exemple Projets fréquents d'un PCDR : une maison de village, un atelier rural pour de jeunes entreprises, un réseau de chemins pour les promeneurs et les cyclistes, la rénovation d'une place, un espace de vente pour les producteurs locaux. Les parcs naturels, une douzaine en Wallonie (Hautes Fagnes-Eifel, Plaines de l'Escaut, Haute-Sûre Forêt d'Anlier…), aident aussi à protéger les paysages et à soutenir l'économie locale.
Lexique
- plan de secteur
- carte wallonne qui fixe l'affectation des sols
- CoDT
- Code du développement territorial de la Wallonie
- PCDR
- programme communal de développement rural
- parc naturel
- territoire rural protégé et géré pour ses paysages et son développement
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — la proximité du village ne rend pas un terrain constructible. Un terrain voisin des maisons peut être en zone agricole sur le plan de secteur. C'est la couleur du plan, et non la distance au village, qui décide. Vérifie toujours l'affectation avant de conclure.
Piège — confondre plan de secteur et permis d'urbanisme. Le plan de secteur fixe à quoi sert chaque zone ; le permis d'urbanisme est l'autorisation donnée par la commune pour un projet précis. Un projet peut respecter le plan de secteur et pourtant être refusé s'il ne respecte pas d'autres règles.
Attention Un terrain en zone agricole sur le plan de secteur n'est pas constructible pour une maison ordinaire, même s'il est à côté du village. Beaucoup de conflits viennent de là.
L'astuce du prof
Astuce — pour donner ton avis, trois temps. Après avoir présenté un projet (Quoi ? Qui ? Pourquoi ?), donne un avantage, un inconvénient, puis une condition pour réussir (par exemple « à condition de consulter les agriculteurs »). Ton avis est plus nuancé et plus convaincant.
Exercices corrigés
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Exercice 1 — À chaque outil son rôle
Associe chaque outil à son rôle : le plan de secteur, le CoDT, le permis d'urbanisme, l'aménagement foncier rural.
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Le plan de secteur est la carte qui fixe l'affectation de chaque terrain. Le CoDT est l'ensemble des règles d'urbanisme et d'aménagement en Wallonie. Le permis d'urbanisme est l'autorisation délivrée par la commune pour construire ou transformer. L'aménagement foncier rural regroupe des parcelles agricoles dispersées pour faciliter le travail et peut créer des haies et des mares.
Exercice 2 — Peut-on construire ici ?
Mme Dupont possède un terrain juste à côté du village. Sur le plan de secteur, il est en zone agricole. Elle veut y construire une maison ordinaire. Peut-elle le faire ? Qu'est-ce qui l'empêche, et que peut-elle faire d'autre ?
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En principe non : une zone agricole est réservée à l'agriculture, et une maison ordinaire n'y est pas autorisée même si le terrain jouxte le village. Seuls des cas particuliers prévus par le CoDT, par exemple pour l'activité agricole, peuvent faire exception. Mme Dupont peut chercher un terrain en zone d'habitat, acheter une habitation existante ou demander à la commune quelles possibilités existent.