Au programme de ce chapitre
- I. Entreprise individuelle ou société ?
- II. Les principales formes en Belgique
- III. Les démarches et le choix
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Une entreprise individuelle (ou en personne physique) est exploitée par une personne, l'indépendant, en son nom propre. Une société est une personne morale : elle a une existence juridique distincte de ses fondateurs, avec son propre nom, son propre patrimoine et ses propres dettes.
Un exemple corrigé
Exemple Ahmed ouvre seul une friterie à Verviers : il peut le faire comme indépendant en personne physique. Trois amis qui lancent une entreprise de réparation de vélos et veulent protéger leur patrimoine personnel choisiront plutôt une SRL.
Lexique
- personne morale
- société ou association qui a une existence juridique propre
- responsabilité illimitée
- les biens personnels peuvent servir à payer les dettes de l'entreprise
- SRL
- société à responsabilité limitée, forme la plus courante pour les PME
- Banque-Carrefour des Entreprises
- registre où chaque entreprise belge reçoit un numéro d'entreprise
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — croire que « limitée » veut dire « sans risque ». Le risque est limité à l'apport, mais l'apport lui-même peut être perdu. Une caution personnelle ou une faute grave peuvent aussi engager ton patrimoine.
Piège — oublier l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Toute entreprise doit être inscrite via un guichet d'entreprises, qui lui attribue un numéro d'entreprise. Pour une SRL ou une SA, l'acte de constitution passe en plus devant un notaire.
Attention « Responsabilité limitée » ne veut pas dire « aucun risque » : l'associé peut perdre tout ce qu'il a apporté à la société, et un fondateur qui a commis une faute grave peut être tenu responsable personnellement.
L'astuce du prof
Astuce. Retiens trois repères : seul et peu de risque, indépendant ; plusieurs ou risque important, SRL ; but non lucratif, ASBL.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Quelle forme pour quel projet ?
Associe une forme à chaque projet : a) un club de mini-foot sans but lucratif ; b) un coiffeur qui travaille seul ; c) une grande entreprise cotée en Bourse ; d) un projet citoyen d'énergie verte ; e) trois amis qui lancent la réparation de vélos et veulent protéger leur patrimoine.
Voir la correction
a) ASBL. b) entreprise individuelle (indépendant). c) SA. d) SC (société coopérative). e) SRL, pour limiter la responsabilité.
Exercice 2 — Une dette qui dépasse l'activité
Julie, indépendante en personne physique, a une dette professionnelle de 25 000 €. Son activité ne dispose que de 8 000 €. Elle a 20 000 € d'épargne personnelle. Que peut-on lui réclamer ? Que lui restera-t-il ?
Voir la correction
Montant manquant : 25 000 − 8 000 = 17 000 €. Sa responsabilité est illimitée : les créanciers peuvent saisir ses biens personnels. Son épargne de 20 000 € suffit : il lui restera 20 000 − 17 000 = 3 000 €.