Au programme de ce chapitre
- I. Pourquoi protéger le consommateur ?
- II. Les principaux droits
- III. Réagir en cas de problème
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Le consommateur est une personne qui achète un bien ou un service pour son usage privé, et non pour son activité professionnelle. Face à un vendeur professionnel, il est souvent en position de faiblesse : il connaît moins bien le produit et les règles. Le droit de la consommation rétablit un équilibre.
Un exemple corrigé
Exemple « À consommer jusqu'au » (yaourt, viande) indique une date limite : après, l'aliment peut être dangereux. « À consommer de préférence avant » (pâtes, biscuits) indique une date de qualité optimale : après, le produit reste généralement consommable.
Lexique
- consommateur
- personne qui achète pour un usage privé
- garantie légale
- obligation du vendeur de réparer ou remplacer un bien neuf défectueux pendant 2 ans
- droit de rétractation
- possibilité d'annuler un achat à distance dans les 14 jours
- médiation
- recherche d'une solution à l'amiable avec l'aide d'un tiers
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — confondre garantie du fabricant et garantie légale. Si le fabricant offre un an de garantie, cela ne supprime pas la garantie légale de 2 ans que le vendeur doit respecter. Un vendeur ne peut pas t'opposer la durée de la garantie commerciale.
Piège — jeter le ticket de caisse. Sans preuve d'achat, il est très difficile de faire jouer la garantie. Garde le ticket, la facture ou le courriel de confirmation pendant toute la durée de la garantie.
Attention Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un achat fait en magasin. Si un commerçant reprend un article acheté sur place, c'est un geste commercial, pas une obligation.
L'astuce du prof
Astuce. Prends ton ticket ou ta facture en photo avec ton téléphone le jour de l'achat. Tu auras une preuve même si le papier s'efface. En cas de litige, écris d'abord au vendeur, par écrit et avec une date.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Combien de temps pour renoncer ?
Chloé commande des baskets sur internet. Elle reçoit le colis le 3 mars. Jusqu'à quelle date peut-elle renoncer à son achat sans donner de raison ?
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Elle bénéficie du droit de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Le 3 mars + 14 jours : elle peut renoncer jusqu'au 17 mars. Elle n'a pas à justifier sa décision.
Exercice 2 — Magasin ou internet ?
Dis dans quels cas le droit de rétractation de 14 jours s'applique : a) Adam achète un pull dans un magasin d'Ixelles puis change d'avis ; b) Lina commande une montre sur un site ; c) Omar accepte une offre de téléphonie au téléphone.
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Le droit de rétractation vaut pour les achats à distance : b) et c). Pas pour a) : un achat en magasin n'ouvre aucun droit légal de renoncer. Si le magasin reprend le pull, c'est un geste commercial.