Au programme de ce chapitre
- I. Définir l'aménagement du territoire
- II. Qui décide ?
- III. Lire un plan de secteur
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition L'aménagement du territoire est l'ensemble des choix et des actions des pouvoirs publics pour organiser l'utilisation de l'espace : où construire des logements, des zones d'activité, des routes, où protéger l'agriculture, la nature et le patrimoine. Il cherche à concilier des usages concurrents du sol, sur un territoire limité.
Un exemple corrigé
Exemple Un promoteur veut construire un centre commercial sur une terre agricole en bordure d'autoroute près de Namur. Il faut une modification du plan de secteur et un permis. La commune y voit des emplois ; les riverains et les commerçants du centre-ville craignent plus de trafic et la désertion du centre ; les associations environnementales dénoncent la perte de terres agricoles.
Lexique
- aménagement du territoire
- organisation volontaire de l'utilisation de l'espace par les pouvoirs publics
- plan de secteur
- carte réglementaire wallonne qui fixe l'affectation de chaque zone
- permis d'urbanisme
- autorisation nécessaire pour construire ou transformer un bâtiment
- enquête publique
- période où les citoyens peuvent consulter un projet et faire des remarques
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — citer le fédéral. Dans une réponse sur un permis ou un plan, ne cite jamais le gouvernement fédéral comme décideur. Parle de la Région (règles, plans) et de la commune (permis).
Piège — mélanger CoDT, SDT et plan de secteur. Le CoDT est le code (les règles), le SDT est le schéma d'orientation de la Région, le plan de secteur précise l'affectation de chaque parcelle. Ce ne sont pas des synonymes.
Attention L'aménagement du territoire n'est pas une compétence fédérale : le gouvernement fédéral ne délivre pas de permis de bâtir. Dans une réponse, cite le bon niveau de pouvoir (Région, commune).
L'astuce du prof
Astuce — quatre questions devant un projet. Quel est le projet ? Dans quelle zone est-il situé ? Qui décide ? Qui s'y oppose et pourquoi ? Avec ces réponses, ta rédaction est déjà structurée.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Qui délivre le permis ?
Réponds en une phrase à chaque question :
a) Qui délivre en général le permis d'urbanisme pour agrandir une maison ?
b) Le gouvernement fédéral peut-il le faire ?
c) Que peut faire un habitant qui s'inquiète d'un projet voisin ?
d) Quel niveau décide de l'affectation du sol ?
a) Qui délivre en général le permis d'urbanisme pour agrandir une maison ?
b) Le gouvernement fédéral peut-il le faire ?
c) Que peut faire un habitant qui s'inquiète d'un projet voisin ?
d) Quel niveau décide de l'affectation du sol ?
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a) Le collège communal (bourgmestre et échevins). b) Non : l'aménagement du territoire est une compétence régionale, pas fédérale. c) Il peut réagir lors de l'enquête publique. d) La Région, par ses plans (en Wallonie, le plan de secteur).
Exercice 2 — Lire les zones d'une commune
Une commune wallonne fictive couvre 8 000 hectares : 1 600 en zone d'habitat, 4 000 en zone agricole, 1 800 en zone forestière, 300 en zone d'activité économique et 300 en zone de loisirs. (Données inventées pour l'exercice.) Calcule la part de chaque zone, puis la part que représenteraient 40 hectares de logements nouveaux pris sur la zone agricole.
Voir la correction
Total : 1 600 + 4 000 + 1 800 + 300 + 300 = 8 000 ha, ce qui est cohérent.
40 hectares représentent 40 ÷ 4 000 = 1 % de la zone agricole et 40 ÷ 8 000 = 0,5 % de la commune. Cela paraît peu, mais il faudrait modifier le plan de secteur avant de construire.
| Zone | Calcul | Part |
|---|---|---|
| Habitat | 1 600 ÷ 8 000 | 20 % |
| Agricole | 4 000 ÷ 8 000 | 50 % |
| Forestière | 1 800 ÷ 8 000 | 22,5 % |
| Activité économique | 300 ÷ 8 000 | 3,75 % |
| Loisirs | 300 ÷ 8 000 | 3,75 % |