Au programme de ce chapitre
- I. Les outils de la Wallonie
- II. Bruxelles et la Flandre
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Extrait du cours
Pourquoi peut-on construire une maison sur un terrain et pas sur le champ voisin ? Parce qu'un plan régional a fixé, parcelle par parcelle, à quoi le sol peut servir. Chaque Région a ses propres outils.
En Région de Bruxelles-Capitale, les règles figurent dans le CoBAT (Code bruxellois de l'aménagement du territoire). Le PRAS (plan régional d'affectation du sol) y joue le rôle du plan de secteur, et le PRDD (plan régional de développement durable) fixe la stratégie. En Flandre, les gewestplannen (plans de secteur) et les ruimtelijke uitvoeringsplannen organisent le sol ; la Région veut freiner fortement la construction sur les espaces ouverts (le « bouwshift »).
Lexique
- affectation du sol
- usage autorisé d'un terrain (habitat, agriculture, forêt…)
- plan de secteur
- plan wallon qui fixe l'affectation obligatoire du sol
- CoDT
- Code du développement territorial (Wallonie)
- PRAS
- plan régional d'affectation du sol (Bruxelles)
Les erreurs fréquentes à éviter
L'astuce du prof
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Outils bruxellois
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Exercice 2 — Quel outil choisir ?