Au programme de ce chapitre
- I. De la révolution de 1830 à la Constitution
- II. La Constitution et les cultes
- III. Liberté des cultes, mode d'emploi
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Une constitution est la loi fondamentale d'un État : elle organise les pouvoirs et garantit les libertés. La Constitution belge de 1831 crée une monarchie constitutionnelle et parlementaire : le roi règne, mais doit respecter la Constitution, et ses décisions doivent être contresignées par un ministre.
Un exemple corrigé
Exemple Un couple qui veut se marier à l'église doit d'abord se marier à la maison communale, devant l'officier de l'état civil (souvent le bourgmestre ou un échevin). Le mariage religieux n'a pas de valeur légale à lui seul : c'est un héritage de la période française.
Lexique
- constitution
- loi fondamentale d'un État
- Congrès national
- assemblée élue en 1830 qui rédige la Constitution belge
- unionisme
- alliance des catholiques et des libéraux contre Guillaume Ier (1828)
- culte reconnu
- religion ou conviction dont l'État paie les responsables
- neutralité
- attitude de l'État qui ne favorise aucune religion
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — trois dates de 1830-1831. Ne mélange pas l'indépendance (4 octobre 1830), la Constitution (7 février 1831) et le serment du roi (21 juillet 1831). Chaque date correspond à un événement différent.
Piège — neutre ne veut pas dire ignorer. Un État neutre ne favorise aucune religion, mais cela ne veut pas dire qu'il les ignore ou les interdit. En Belgique, il en reconnait six et finance leurs ministres.
Attention La Belgique n'est pas un État sans lien avec les religions, comme on le croit parfois : l'État est neutre, il ne favorise aucun culte, mais il en reconnait et en finance plusieurs, ainsi que la laïcité organisée. On parle de neutralité bienveillante.
L'astuce du prof
Astuce — d'abord le pays, puis la loi, enfin le roi. Pour mémoriser : octobre 1830 = pays (indépendance), février 1831 = loi (Constitution), juillet 1831 = roi (serment de Léopold Ier).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Cinq jalons en 1828-1831.
Range ces événements : le serment de Léopold Ier ; l'émeute après La Muette de Portici (25 août 1830) ; l'adoption de la Constitution ; la proclamation de l'indépendance par le Gouvernement provisoire (4 octobre 1830) ; l'union des catholiques et des libéraux (1828). Combien de jours entre l'émeute et la proclamation de l'indépendance ?
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Ordre : 1828 (unionisme), 25 août 1830 (émeute), 4 octobre 1830 (indépendance), 7 février 1831 (Constitution), 21 juillet 1831 (serment de Léopold Ier). Du 25 août au 4 octobre : 6 jours restants en août (25 → 31), puis 30 jours de septembre, puis 4 jours d'octobre : 6 + 30 + 4 = 40 jours.
Exercice 2 — L'article 19.
Document : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » (Constitution belge, article 19). Reformule, puis cite la limite.
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L'article dit que chacun peut pratiquer sa religion, en public comme en privé, et exprimer ses opinions. La limite est l'exception finale : si quelqu'un commet un délit en utilisant cette liberté (injure, appel à la haine…), il peut être puni.