Au programme de ce chapitre
- I. Qui décide de l'aménagement ?
- II. Comment participer ?
- III. Participer de façon efficace
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition En Belgique, l'aménagement du territoire est une compétence des Régions (wallonne, flamande, bruxelloise). Elles fixent les règles et les grands plans (par exemple, en Wallonie, le plan de secteur indique où l'on peut construire, cultiver ou où la forêt doit rester).
La commune (bourgmestre, échevins et conseil communal) délivre la plupart des permis d'urbanisme nécessaires pour construire, transformer ou abattre.
La commune (bourgmestre, échevins et conseil communal) délivre la plupart des permis d'urbanisme nécessaires pour construire, transformer ou abattre.
Un exemple corrigé
Exemple Un promoteur veut construire 80 maisons sur une prairie. Pendant l'enquête publique, des riverains signalent que la prairie retient l'eau lors des fortes pluies et que la rue est déjà dangereuse pour les élèves. La commune peut alors refuser le permis, ou l'accorder en imposant des conditions : moins de maisons, un bassin d'orage, un trottoir sécurisé.
Lexique
- permis d'urbanisme
- autorisation nécessaire pour construire, transformer ou démolir un bâtiment
- enquête publique
- période pendant laquelle chacun peut consulter un projet et donner son avis par écrit
- participation citoyenne
- implication des habitants dans les décisions qui concernent leur cadre de vie
- intérêt général
- ce qui est bon pour l'ensemble de la population, pas seulement pour quelques personnes
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — croire qu'on décide à la place des autorités. Participer, c'est donner son avis ; la commune ou la Région doit en tenir compte, mais elle décide en pensant à l'intérêt général.
Piège — la remarque vague ou agressive. « Je n'en veux pas chez moi » ou une insulte n'aident pas à décider. Appuie-toi sur des faits précis.
Attention Donner son avis ne veut pas dire décider à la place des autorités : la commune ou la Région doit tenir compte de tous les avis et de l'intérêt général. Une bonne remarque repose sur des arguments, pas seulement sur « je n'en veux pas près de chez moi ».
L'astuce du prof
Astuce — constat, conséquence, demande. Structure ta remarque en trois phrases : ce que tu observes, ce que cela risque de provoquer, ce que tu demandes. Elle sera claire et utile.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Qui décide ?
Pour chaque décision, dis si elle relève surtout de la Région ou de la commune : (a) fixer où l'on peut bâtir ou cultiver à l'échelle de la Wallonie ; (b) délivrer le permis pour construire une maison dans ton village.
Voir la correction
(a) La Région wallonne, grâce au plan de secteur et aux grandes règles d'urbanisme. (b) La commune, par la décision de ses autorités (bourgmestre et échevins) qui délivrent la plupart des permis d'urbanisme.
Exercice 2 — Quel outil ?
Nomme l'outil de participation décrit : (a) un avis bien visible affiché près d'un terrain avec des dates ; (b) une soirée où le promoteur présente son projet et répond aux questions ; (c) un groupe d'habitants qui récolte des signatures pour sauver un espace vert ; (d) de jeunes élus qui proposent une aire de jeux.
Voir la correction
(a) L'enquête publique. (b) La réunion d'information ou de concertation. (c) Une pétition (portée souvent par un comité de quartier ou une association). (d) Un conseil communal des enfants ou des jeunes.