📄 Vente à distance

Conditions générales de vente

En vigueur au 4 octobre 2026. Elles régissent tout abonnement souscrit sur Mesrevisions.be, ainsi que tout achat d'ebook.

1. Identité du vendeur

Laurent Belair, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LBR. Entreprise immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 444 436 265 ; établissement principal SIRET 444 436 265 00052. Contact : via le support 7j/7. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Mesrevisions.be donne accès, sur abonnement, à des contenus pédagogiques numériques : cours, flash cards, quiz et fiches de révision, de la classe de 6e primaire à la 6e secondaire. L'accès est personnel et non transmissible.

Il vend également, à l'unité et sans abonnement, des ebooks : un livre numérique au format PDF par matière et par niveau, reprenant le cours de l'année, des questions de révision et des QCM corrigés (article 7).

3. Essai gratuit et accès

L'inscription est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire. Elle ouvre un essai de 7 jours donnant accès au premier chapitre de chaque matière de la classe choisie (cours, quiz et bonus associés). À l'issue de ces 7 jours, l'accès au contenu est réservé aux abonnés ; la souscription à une formule payante ouvre l'intégralité du programme de la classe. Aucun prélèvement n'intervient sans souscription volontaire de votre part.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent pour un élève. Le montant affiché est le montant final : aucune taxe ni aucun frais ne s'y ajoute.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification tarifaire ne s'applique jamais à un abonnement en cours.

5. Commande et paiement

La commande suppose la création d'un compte, le choix d'une formule, puis la validation du paiement. Le paiement est traité par PayPal, qui accepte également la carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par Mesrevisions.be ni n'y est conservée.

L'accès est ouvert dès l'encaissement confirmé. Un courriel de confirmation est adressé à l'adresse du compte.

Pour l'abonnement mensuel, la validation du paiement vaut autorisation de prélèvement récurrent au profit du vendeur, par l'intermédiaire de PayPal. Le montant, la périodicité et les modalités de résiliation sont rappelés sur la page de paiement avant toute validation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est à durée indéterminée : il se renouvelle automatiquement de mois en mois, par prélèvement du même montant à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation. Le client est informé de ce renouvellement avant de commander, sur la page de paiement.

Il peut être résilié à tout moment et sans préavis, par un bouton « Résilier mon abonnement » situé dans l'espace de l'élève. La résiliation est prise en compte immédiatement : aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période déjà réglée n'est pas remboursée et reste accessible jusqu'à son terme.

La résiliation peut également être demandée depuis le compte PayPal du client, ou en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les abonnements à durée choisie (3, 6, 9 ou 12 mois) sont des paiements uniques : ils couvrent la durée réglée et ne se renouvellent pas automatiquement. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place. À leur terme, l'accès prend fin, sauf nouvelle commande du client.

7. Vente d'ebooks

Commande. L'achat d'un ebook ne nécessite pas de compte. Le client indique son prénom, son nom et son adresse e-mail, choisit le niveau et la matière, accepte les présentes conditions, puis paie 3,49 € par l'intermédiaire de PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par PayPal.

Livraison. Dès le paiement confirmé, l'ebook est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail indiquée, en pièce jointe et avec un lien de téléchargement personnel, valable 60 jours et utilisable 15 fois. Il est aussi téléchargeable immédiatement depuis la page de confirmation. Le client veille à l'exactitude de son adresse e-mail ; en cas de non-réception (pensez à vérifier les courriers indésirables), il suffit d'écrire à l'adresse indiquée à l'article 1 en rappelant la référence de commande (« EB-… ») : l'ebook est renvoyé sans frais.

Contenu. Chaque ebook correspond aux cours d'une matière pour un niveau, tels qu'ils figurent sur le site à la date de l'achat. Il ne donne pas accès aux contenus en ligne réservés aux abonnés (quiz notés, tuteur Orion, suivi parent).

Droit de rétractation. L'ebook est un contenu numérique fourni sur un support immatériel. Avant de payer, le client demande expressément son envoi immédiat, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet envoi (article L.221-28, 13° du code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher, sans laquelle le paiement est impossible ; elle est confirmée dans l'e-mail de livraison. Un ebook défectueux ou illisible est remplacé ou remboursé.

Licence. L'achat confère un droit d'usage personnel et familial : lecture sur tout appareil et impression pour l'élève. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise en partage (en ligne ou non) est interdite.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais (article L.221-18 du code de la consommation).

Exception propre aux contenus numériques. Si vous demandez expressément à accéder aux contenus avant la fin de ce délai et que vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, ce droit s'éteint une fois l'accès ouvert (article L.221-28, 13° du code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies explicitement au moment de la commande. À défaut, l'accès n'est ouvert qu'au terme des quatorze jours. Pour les ebooks, l'envoi est toujours immédiat : voir l'article 7.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous contacter depuis le support 7j/7. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Une interruption prolongée et imputable au service ouvre droit à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.

10. Obligations de l'abonné

L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la rediffusion des contenus et leur usage commercial sont interdits, et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement des sommes correspondant à la période déjà consommée.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, à l'exclusion de tout autre droit. Les fiches de révision peuvent être imprimées pour un usage personnel. Les ebooks sont soumis à la licence décrite à l'article 7.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales, et les éléments déposés dans le navigateur sur la page Cookies et stockage local.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Les photographies de pages de cours transmises pour la reconnaissance assistée (Orion) peuvent être conservées au maximum 24 heures à des fins de contrôle de la qualité de reconnaissance, puis sont supprimées automatiquement.